1. Identification du site

Nom du site : https://libertydigital.fr/

URL du site : https://libertydigital.fr/

2. Informations sur l’éditeur

Éditeur du site :

Raison sociale : Auto entreprise

Email : thomasia261@gmail.com

SIRET : 85388542400012

Numéro de TVA intracommunautaire :

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : ITACWT LTD (Système.io)

Adresse : 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Ireland

Téléphone : Non communiqué

Site web : https://systeme.io

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site libertydigital.fr (textes, images, vidéos, logos, documents téléchargeables, éléments graphiques, formations, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les formations et produits numériques proposés sur le site sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou partage non autorisé des formations sans accord écrit préalable est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Conditions d’utilisation

En accédant et en utilisant le site [Nom du site], l’utilisateur accepte les conditions suivantes :

• Le site est accessible en permanence, sauf cas de maintenance ou de force majeure.

• Les informations fournies sur le site sont mises à jour régulièrement, mais des erreurs ou omissions peuvent survenir.

• En cas de doute ou de question, l’utilisateur est invité à contacter le support à : thomasia261@gmail.com.

6. Protection des données personnelles

Libertydigital.fr collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion des commandes et des paiements.

• L’envoi de communications marketing si l’utilisateur a donné son consentement.

• L’amélioration des services proposés.

Droits de l’utilisateur :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accéder à vos données personnelles.

Demander leur modification ou suppression.

Retirer votre consentement au traitement des données à tout moment.

Porter réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [Email de contact].

7. Cookies

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• Des cookies analytiques pour mesurer l’audience et améliorer nos services.

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8. Vente des produits numériques

Les formations et produits digitaux disponibles sur [Nom du site] sont vendus sous les conditions suivantes :

Accès et utilisation :

L’achat d’une formation donne droit à un accès personnel et non transférable. Toute revente, partage ou diffusion sans autorisation est interdite.

Absence de droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits numériques et formations en ligne, fournis immédiatement après paiement, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Responsabilité de l’acheteur :

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des formations et de leur mise en application. [Nom de la marque] ne garantit aucun résultat spécifique et décline toute responsabilité quant aux performances obtenues suite à l’application des formations.

9. Responsabilité

[Nom de la marque] décline toute responsabilité en cas de :

• Interruption temporaire du service due à la maintenance technique ou à des événements indépendants de notre volonté.

• Erreurs ou omissions dans les informations affichées.

• Utilisation frauduleuse ou abusive des contenus par des tiers.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du [Siège social de l’entreprise].

11. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : thomasia261@gmail.com